Chers clients,
Avec la mise en place du système FENIX, la douane a modifié quelques points importants concernant les exportations. Nous vous invitons à prendre connaissance des Instructions cadre Fret maritime rédigées par la douane, en pièce jointe. La partie concernant les exportations est en page 11.
1 – Demande de sortie de containers vides pour exportation :
Les conteneurs vides peuvent dorénavant sortir de la zone portuaire sans formalité. Vous n’aurez donc plus à établir la demande d’autorisation de sortie du container.
Vous pourrez donc dorénavant nous adresser une simple demande de sortie de container par email en indiquant :
o Type de container
o Navire souhaité
o Port de déchargement
o Température de réglage pour les reefers
Nous nous chargerons de demander aux acconiers le numéro du container et de vous le communiquer par mail dès réception.
NB : pour les Reefers : nous devons faire pre-tripper le container (Minimum 48h de délai)
2 – Procédures :
A noter que le bon de mise à quai n’est désormais plus exigé par la douane. Vous pourrez donc effectuer toutes les formalités avec le bon à embarquer.
L’entrée des marchandises en MAE (conventionnels et conteneurs) ne peut être faite en l’absence du bon à embarquer.
Ce document doit être présenté en deux exemplaires au MAE qui va prendre en charge les colis et /ou conteneurs. Un exemplaire sera remis au transporteur et le 2eme conservé par le MAE.
A cette occasion, la pesée pour la VGM peut être effectuée. Le poids constaté sera inscrit sur le bon à embarquer et communiqué au déclarant du chargeur et à l’agent maritime par le chargeur ou son mandataire.
Une fois ces informations disponibles, le déclarant fait sa déclaration d’exportation et communique le DAU par mail à l’agent maritime ainsi qu’une copie au MAE.
Seules les marchandises avec une déclaration en BAE pourront être embarquées.
Date de clôture douanière :
La douane impose désormais que « le dépôt de la déclaration en détail soit effectué au moins 3 jours ouvrés avant le départ du navire (hors transbordement) », soit au plus tard le mercredi pour un navire arrivant le lundi.
Ils précisent également que « Les marchandises devront être rentrées en MAE (Magasin et aire d’exportation) portuaire avant d’être déclarées. »
Ce qui impose de respecter les dates de clôture suivantes :
Navire arrivant le lundi : les marchandises doivent être rentrées sous douane au plus tard le mardi précédent l’arrivée du navire
Date de clôture des navires :
Nous devons transmettre toutes les données aux douanes US ou en Europe au plus tard 48 heures ouvrables avant le début des opérations du bateau à Papeete. Toutes les marchandises soumises à la CSI ou à la douane européenne doivent donc être remises à quai (documents exports déposés à nos bureaux, traitements phytosanitaires effectués, copie du BAE de douane remis à TRANSAM, bon à embarquer déposé au MAD dans les délais suivants :
Navires arrivant à Papeete le Lundi :
Expéditions en LCL : Clôture le Mardi précédant l’arrivée du navire à 11h00 – Empotage Mardi après midi
Expéditions en FCL : Clôture le Mercredi précédant l’arrivée du navire à midi
– Toute marchandise réceptionnée par le MAD passés ces délais ne sera pas embarquée.
– Toute marchandise dont le BAE ne sera pas transmis avant la date de clôture ne sera pas embarquée.
– Toute marchandise dont le bon à embarquer, visé par CMA CGM, ne sera pas déposé au MAD COWAN ne sera pas embarquée.
Il est impératif :
– D’effectuer le traitement phytosanitaire de vos containers avant la date de clôture
– De nous transmettre une copie de votre BAE par scan AVANT la date de clôture
– De déposer au MAD COWAN le bon à embarquer visé par CMA CGM avant la date de clôture.
Nous vous en souhaitons bonne réception, et restons à votre disposition pour toute information.
Thanks & Best Regards,